CONDITIONS GENERALES DE VENTE EPERON AUBLAIN
Afin que vos conditions de séjour soient des plus agréables, et que les conditions d'hygiène et de sécurité soient garanties pour tous, nous vous prions de prendre attentivement connaissance de ce règlement.
Durée de location Cette chambre vous est louée pour une période définie lors de votre réservation. La location a une durée déterminée et conclue entre les parties.
Le payement de la location est versé à l’entrée dans les lieux, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis, l’acompte reste acquis si l’annulation n’intervient pas avant 48h avant la date de réservation. Avant son arrivée, exceptions faites pour une réservation effectuée via nos partenaires, l’hôte récupère les coordonnées bancaires transmises par le client sur le site du partenaire, tous les prix s'entendent TVA comprise.
Toute réservation fera l'objet du paiement intégral du montant dû pour le séjour. A la suite de votre réservation et du règlement immédiat du montant global du séjour, le prestataire vous retournera une confirmation de réservation. Frais d'annulation/départ prématuré - assurance annulation. L'annulation d'une réservation entraine des frais d'annulation. Le départ prématuré du client et ce qu'elle qu'en soit la raison, n'entraine aucun remboursement - même partiel - du prix du séjour. Le client peut s'assurer contre ces risques en souscrivant une assurance annulation.
En aucun cas un voyageur ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période. Arrivée et départ, Les heures d'arrivée sont prévues l'après-midi de 19h à 22h. Les arrivées tardives ou au contraire précoces, font l’objet d’une entente au préalable. Les heures de départ sont prévues le matin avant 9h30.
Notre maison d’hôtes n’est pas un lieu librement ouvert au public. C’est une famille qui vous accueille chez elle, avec peut-être d’autres voyageurs sous le même toit. Nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun. Afin de préserver la tranquillité des lieux, le volume sonore, à l’intérieur et à l'extérieur de la propriété, doit être contenu. De même, pour ne pas gêner le voisinage. Il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22h et avant 8h du matin. En cas de conflit et ou de plainte, nous nous réservons le droit d’exclure les clients à l'origine du trouble.
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Nous regrettons de ne pouvoir accueillir les animaux dans l’enceinte de la propriété. Tous les meubles sont à votre disposition. Veuillez les garder en bon état et veiller à leur propreté. Les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent, il est absolument interdit de les transporter hors du logement, ni d’apporter une modification dans le lieu loué et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaire par un mauvais usage de ces installations.
La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, et dans le but de respecter au mieux l'environnement, n’oubliez pas d’éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, de ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser les portes et fenêtres ouvertes longtemps si vous utilisez le chauffage. De même en été, veillez à bien fermer les fenêtres lorsque vous partez en balade. Toutes les commodités sont à votre disposition, sous réserve d'un usage normal et raisonnable. Notre établissement étant équipé d’une fosse septique, veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet. Chaque porte d'accès au logement est munie de serrure à clé. Veillez absolument à bien les fermer lors de toute sortie des lieux. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.
Pour préserver votre intimité, nous évitons donc d'aller dans votre chambre au cours de votre séjour. Soucieux du respect de la planète, nous ne changeons pas systématiquement les serviettes de toilette ou les draps. Si au bout de quelques jours vous souhaitez remplacer les serviettes, changer les draps, ou que nous passions vider les poubelles ou refaire le ménage, vous pouvez nous le demander. Les chambres ne sont pas prévues pour y faire la lessive ou prendre les repas. Le wifi est accessible gratuitement. En cas d'utilisation de la connexion internet, le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, nous sommes tenus de transmettre les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les véhicules en stationnement, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.
Le petit déjeuner est servi à l’intérieur de la maison, entre 7h00 et 09h30.
Dispositions générales, en respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc non-fumeur.
Nos hôtes s’engagent à rendre la chambre en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont ils pourraient être responsables.
Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Vols et accidents : le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord. En cas de non disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique ou pour tout autre raison, celui-ci se réserve la possibilité d’annuler les réservations.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’exploitant de établissement. Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration, et vous souhaitons un agréable séjour.
Toute réservation effectuée par le client suppose qu'il a pris connaissance et accepté expressément les conditions générales et ce, alors même qu'il n'a pas apposé de signature manuscrite sur lesdites conditions. Le client et le prestataire conviennent que la confirmation de la réservation par le client est définitive, lorsqu'il clique sur le bouton " J'accepte les conditions..." Ce faisant, il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions de mise à disposition ainsi que les conditions particulières. Il confirme sa réservation et paie. Cela constitue une signature électronique qui a, entre parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Cette signature électronique exprime donc le consentement du client à l'offre du prestataire, d'une par, et son acceptation des conditions générales, d'autre part.
Le client est tenu de fournir des informations correctes, complètes et actualisées, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, concernant la composition du groupe des participants au séjour (personnes, mineurs, ...) et le motif du séjour. le client assumera toutes les conséquences généralement quelconques, et notamment financières, consécutives à toute information inexacte, incomplète et/ou non- actualisée qu'il aurait communiquée.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA l’ORC - EPERON AUBLAIN
1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de notre établissement [NOM DE L’ENTREPRISE]au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
2. Offres
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
3. Prix
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.
Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
4. Réservation
Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
5. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation :
la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.
6. Accusé de réception de la réservation
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
7. Droit de rétractation
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :
d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
d’un transport,
d’une location de voitures,
de restauration et services liés à des activités de loisirs.
8. Respect de la vie privée
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.
Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation ,…).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.
[éventuellement insérer un hyperlien vers la Charte de Vie Privée de l’établissement].
